Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08892
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 21/08892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 21/08892 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULO [Y] [K] [Z] [P] [T] épouse [K] [D] [V] C/ [R] [E] S.C.P. [E] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08892
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVH Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08892
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08892
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 - Tribunal d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles