Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08893
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 21/08893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026 / 84 N° RG 21/08893 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULQ S.A. GROUPAMA GAN VIE C/ [K] [P] S.A.R.L. TCA2M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] Xavier [C]
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ca other ca_paris n° 21/08893
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESITEMENT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Se
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08893
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 21/08893
N° RG 21/08893 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N72E Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON en référé du 30 novembre 2021 RG : 21/00555 Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ Commune LA VILLE DE [Localité 9] S.C.I. ADIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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