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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08896 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08896

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/08896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 121 N° RG 21/08896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULW A.S.L. LES TERRASSES DE CASSIS C/ S.C.I. AJA S.C.I. ANTHONY Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71738d5c08d4a262e6cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08896

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08896

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0cbeee23a0a3f11d74a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1