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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08928 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 21/08928

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 21/08928

    N° RG 21/08928 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N75B Décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 novembre 2021 RG : 20/01508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695e331d75782d5f06107c99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08928

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/08928

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER6S Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38398cdd000080654bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08928

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/08928

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a61c61c886a9d4ec4127

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1