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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08953

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/08953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4910f05e2237435339f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08953

    CA Lyon, 15 mars 2023, RG 21/08953

    N° RG 21/08953 N° Portalis DBVX-V-B7F-N77E Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 16 novembre 2021 RG : 11-21-0026 [V] [V] [V] [V] [S] NÉE [O] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm

    Lire la décision → Vérifier la source 641415c632697e04f5c10f01

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