Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08955
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/08955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 170 N° RG 21/08955 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPU [R] [X] C/ Organisme AGPM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Jean-mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08955
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/08955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08955 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESFJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08955
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 21/08955
N° RG 21/08955 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N77I Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 décembre 2021 RG : 2021f602 [Z] S.A.S. CELTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. [G] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08955
CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/08955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08955 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -TJ hors
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