Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08959
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/08959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 219 Rôle N° RG 21/08959 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUP6 [M] [S] C/ Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08959
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/08959
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08959 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESFT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08959
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 21/08959
N° RG 21/08959 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N77P décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020000825 du 23 octobre 2020 Société AXIS SPECIALTY C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [B] S.A.S. AEROLIGHT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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