Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08978
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESHE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08978
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 21/08978
N° RG 21/08978 -N°Portalis DBVX-V-B7F-OAAV Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 04 novembre 2021 RG : 21-002545 [L] [T] C/ S.A. HLM ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08978
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/08978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUYS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08978
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 21/08978
Chambre 1-4 N° RG 21/08978 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHURX Ordonnance n° 2022/M91 S.A.S.U. JUMP BATIMENT Représentée et assistée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Appelante S.A.S. LES NOUVELLES PEINTURES AZUREENNES Poursuites et diligenc
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