Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08983
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 21/08983
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08983 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAA7 [X] C/ S.A. POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 15/02459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08983
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/08983
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08983
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/08983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUY4 Décision déférée à la
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