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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09006 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09006

    CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 21/09006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 21/09006 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUVM Ordonnance n° 2026/M036 M. [P] [J] Représentant : Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97ee9cdc6046d47a1c004
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09006

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/09006

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESNI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00b72439f45aaa042495

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1