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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09009

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/09009

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPE Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00b72439f45aaa042497
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09009

    CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 21/09009

    N° RG 21/09009 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAC2 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 04 novembre 2021 RG : 2020j1246 S.A.R.L. BISSARDON MENUISERIE C/ S.A.R.L. MENUISERIE BOINON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6571722697a1498318ad6bff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1