Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09029
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/09029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 472 Rôle N° RG 21/09029 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUXT [P] [J] [I] [R] C/ S.C.I. MECENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Virg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09029
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/09029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESR7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09029
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/09029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU4V Décisio
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