Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09048
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/09048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/09048 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUY7 Etablissement SOCIETE GENERALE* C/ [L] [V] S.A. SOGECAP* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DE VAL
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ca other ca_lyon n° 21/09048
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 21/09048
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/09048 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAFO [E] C/ S.A.S. SBTN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 26 Novembre 2021 RG : 19/00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09048
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/09048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESZR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09048
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/09048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU54 Décisio
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