Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09085
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 21/09085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVCF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09085
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/09085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/98 Rôle N° RG 21/09085 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5O [M] [K] [Y] [K] C/ S.A. MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09085
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 21/09085
N° RG 21/09085 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAH4 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 25 octobre 2021 RG : 20/03222 [S] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Mai 2
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