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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09088
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 21/09088 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5U S.A.R.L. HORIZON PROVENCE C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Lucie LE CON
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