Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09119
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/09119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETHX Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09119
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/09119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 400 Rôle N° RG 21/09119 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVAK [J] [F] C/ [X] [E] [W] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe PAZZANO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles