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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09119

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/09119

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETHX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf27603bf88a1884b19
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09119

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/09119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 400 Rôle N° RG 21/09119 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVAK [J] [F] C/ [X] [E] [W] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe PAZZANO

    Lire la décision → Vérifier la source 62873160c1d4e9057d6128d8

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