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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09148

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97b91dc29a0630d6a25
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09148

    CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/09148

    N° RG 21/09148 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAMJ Décision du Juridiction de proximité de LYON au fond du 24 septembre 2021 RG : 11-20-0037 [M] C/ [N] [S] [S] [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6605dbbd03a05db965283

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