Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/09177
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 21/09177
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09177 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAOK S.A.S. [8] ([8]) C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 03 Décembre 2021 RG : 18/39
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09177
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 21/09177
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09177 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAOK S.A.S. [5] ([5]) C/ Caisse CPAM DE [Localité 4] [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 03 Décembre 2021 RG : 18/39
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09177
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/09177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVJS Décision déférée
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