Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09190
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 21/09190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/09190 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVHA Ordonnance n° 2025/M220 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [E] Mme [NL] épouse [E] Mme [PL] [E] Mme [L] [K] M. [Z] [N] Mme [KN] [
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ca other ca_paris n° 21/09190
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/09190
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETU5 Décision déférée à la Co
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