Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09197
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/09197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 220 Rôle N° RG 21/09197 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVHW S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [V] [U] S.A.S. EXCELRENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles [L]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09197
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 21/09197
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/09197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAQA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2021, enregistrée sou
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