Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/09205
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 21/09205
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/09205 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAQP S.A.R.L. BG [R] [M] C/ [E] ÉPOUSE [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2021 RG : 18/03234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09205
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/09205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 juin 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09205
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/09205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09205 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2021 - TJ de
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