Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09216
CA Paris, 6 mai 2025, RG 21/09216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09216 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09216
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/09216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 162 Rôle N° RG 21/09216 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVJL S.A.R.L. GAVROCHE C/ [W] [C] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GUIDI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09216
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 21/09216
N° RG 21/09216 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OARD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 13 décembre 2021 RG : 20/06126 Syndic. de copro. CALYPSO III S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER C/ S.C.I. CALYPSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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