Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09217
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 21/09217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/259 Rôle N° RG 21/09217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVJN [O] [L] épouse [F] [K] [R] épouse [X] [S] [X] [P] [L] C/ [OV] [L] [LE] [L] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09217
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/09217
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09217
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/09217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 152 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVMQ Décision déféré
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