Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09232
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 21/09232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 ac N° 2024/ 323 N° RG 21/09232 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVK4 [S] [R] C/ [X] [J] épouse [L] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09232
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09232
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/09232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°79, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/09232 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVNI Décisi
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