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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09260 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/09260

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 21/09260

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09260 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAUI [G] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Société ASSOCIATION [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 03 Décembre 2021 RG : 17/00059

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14685cdc6046d47438472
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09260

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09260

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5B Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94fdb787c4000862f6d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1