Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09285
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/09285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVSI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09285
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/09285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 21/09285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVRT Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ Madame [P] [C], Copie exécutoire délivrée le : 29 septembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09285
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUBL Décision déférée à la Cour : Ordo
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