Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09326
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/09326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUFX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09326
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 21/09326
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/09326 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVUG Ordonnance n° 2022/[Localité 4]/262 S.C.I. LE TREFLE Représentée et assistée par Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09326
CA Paris, 8 juin 2022, RG 21/09326
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVXO Décision déférée à l
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