Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09331
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUGJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09331
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/09331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09331
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/09331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/09331 No Portalis 352J-W-B7F-CUXUZ No MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 juin 2023 DEMANDERESSE S.A. AURES TECHNOLOGIES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Ju
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