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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09336 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09336

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 21/09336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/455 Rôle N° RG 21/09336 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVVO [F] [G] [Y] [I] épouse [G] C/ [U] [K] SARL ELODIE S.A.S.U. NEXITY LAMY Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f2a02bad2f30af5627d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09336

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 21/09336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUGZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd18ab253a8400fb209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1