Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/09340
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 21/09340
N° RG 21/09340 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAZJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 décembre 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/01713 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09340
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09340
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUJW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09340
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/09340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVYK Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09340
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 21/09340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/09340 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVWT [Z] [D] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD, av
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