Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09373
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/09373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09373
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 21/09373
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09373 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3M URSSAF RHÔNE -ALPES C/ Association CENTRE SOCIAL DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 18/1688 COUR D'APPEL DE LYON
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