Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09378
CA Paris, 12 juin 2025, RG 21/09378
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021-Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09378
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 21/09378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/219 Rôle N° RG 21/09378 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV3G Association AFOCAL C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09378
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/09378
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/09378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 25 Mai 2021 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09378
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 21/09378
N° RG 21/09378 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA4B Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 10 décembre 2021 RG : 11-21-191 [K] C/ [21] CRCAM CENTRE EST [28] [26] [25] [17] CAF DU RHONE [20] [19] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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