Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09391
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/09391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUXM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09391
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 21/09391
N° RG 21/09391 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA45 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 30 novembre 2021 RG : 18/07098 ch n°4 [L] C/ S.A.R.L. REM S.A. ALLIANZ IARD S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09391
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 21/09391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n°12, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/09391 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDV5
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