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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09398 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 21/09398

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 21/09398

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYN Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 698439e5cdc6046d47fae5ff
  • ca other ca_paris n° 21/09398

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/09398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYN N

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b0f2016cd163941a158
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09398

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/09398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 526 Rôle N° RG 21/09398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV47 S.A.S. CHRISANDRI C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906155cf2069b366181a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1