Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09407
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 21/09407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 N°2023/135 N° RG 21/09407 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV6D [H] [V] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09407
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/09407
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV6R Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09407
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/09407
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUZN Décision déférée à la Cour : O
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