Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09436
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09436
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU52 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09436
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/09436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWC4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09436
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/09436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/278 N° RG 21/09436 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWCH [F] [G] C/ [X] [I] épouse [U] SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY CPAM des Bouches du Rhône (Siège Social)
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