Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09471
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/09471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/193 N° RG 21/09471 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWEN [K] [O] C/ S.A.R.L. LES CINEMAS DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09471
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/09471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09471
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/09471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWFT Décision défé
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