Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09546
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4D Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 21/09546
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/09546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/85 Rôle N° RG 21/09546 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWLL [A] [F] C/ S.A.R.L. PRO DIRECT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Christine SIHARATH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09546
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/09546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2021 -Tribunal
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/09546
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/09546
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2021 Date de saisine : 27 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paie
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