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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09609 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09609

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/09609

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/56 Rôle N° RG 21/09609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWQS Association SPORTING CLUB CORNICHE DE [Localité 5] (SCCM) C/ [F] [W] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : 21 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67de5774649c157196ef46ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09609

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/09609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWDX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b2c6ad78dd9cf0d49a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1