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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09635 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/09635

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/09635

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWJJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06325a11f0450bf6bc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09635

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/09635

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 162/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde344f86b00008117ede
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/09635

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/09635

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/09635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2021 Date de saisine : 27 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 65af682bb6c6260008b53090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1