Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09660
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/09660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 473 Rôle N° RG 21/09660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWWS [T] [L] [S] S.C.I. CLAIR MATIN S.C.I. FRAL S.C.I. VOLTAIRE S.C.I. [R] Société ARAUCARIAS S.D.C. [Adresse 15] C/ SCCV LP
-
ca other ca_paris n° 21/09660
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/09660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09660
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/09660
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW33 Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles