Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09689
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09689
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 21/09689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/09689 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2C Ordonnance n° 2024/M82 Madame [V] [M] épouse [R] Mademoiselle [U] [R] Monsieur [W] [R] [M] Appelants défendeurs à l'incident Monsieur [I] [R] Madame [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09689
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/09689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW6G Décision déf
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