Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09739
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/09739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 21/09739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6H Société CLINEA venant aux droits de la Société MASSILIA GESTION SANTÉ prise en la personne de son établissement secondaire CLINIQUE [5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09739
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/09739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 186/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09739
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/09739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXBE Décision déférée à la
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/09739
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/09739
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/09739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2021 Date de saisine : 31 Mai 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et
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