Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09745
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 21/09745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/24 N° RG 21/09745 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6U [H] [D] épouse [I] C/ S.A.S. [9], venant aux droits de la Société SARL [7] Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca other ca_aix_provence n° 21/09745
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/09745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/210 N° RG 21/09745 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6U [J] [S] épouse [L] C/ S.A.R.L. CEJIP MSI Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à :
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ca other ca_paris n° 21/09745
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/09745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXDS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09745
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/09745
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXEY Décision défér
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