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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09747 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09747

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/09747

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/211 N° RG 21/09747 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6Y E.U.R.L. JOSEPH C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me François ARNOULD

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b9cb23d8bf375a4b1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09747

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/09747

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09747 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXD6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ed6430c94f3afa861c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1