Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09755
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/09755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 21/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW7P [S] [R] C/ S.A.S.U. CORSICA LINEA Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Jennifer ASSERAF avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09755
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/09755
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09755 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXFM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09755
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/09755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n°96, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/09755 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFM
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