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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09770 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09770

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/09770

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/09770 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXAP S.A. GENERALI IARD C/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. MGM Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685f80e530154b1a6d152fd4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09770

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/09770

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a301e3cc0008b6f921

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1