Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09833

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/09833

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b448c0355000835f65a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09833

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/09833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/596 Rôle N° RG 21/09833 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXGK S.C.I. CLEQUENTIEN C/ [V] [E] [D] [P] épouse [E] S.D.C. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f2e62f5393e2eb446a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles