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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09889 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09889

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/09889

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ 52 Rôle N° RG 21/09889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXMF [Y] [X] C/ Société PMB Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e76282086d658946601
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09889

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09889

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX4U Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67a7541e17dc83808d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09889

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/09889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXWU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75b28b510604f5bc1d9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1