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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09912 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09912

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 21/09912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 21/09912 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXOB S.A.S. DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2025 à : Me Jean-Michel R

    Lire la décision → Vérifier la source 685f80e530154b1a6d152fd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09912

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/09912

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX73 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39ef487cb0008aca881

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1